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                     Médaille de la Famille

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        La Médaille de la Famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

 

 

UN PEU D'HISTOIRE

            Le décret qui institue la Médaille la Famille Française date du 20 mai 1920.

            Le rapport présenté par le ministre Jean-Louis Breton au Président de la République en même temps que le décret qu'il l'invitait à signer met en lumière le dessein qui a présidé à la création de la Médaille et le sens qui lui a été donné. " Nous insistons sur ce point que pour mériter cette récompense, il ne suffit pas de mettre au monde des enfants, il faut encore savoir les élever et s'efforcer en toute occasion par le conseil et par l'exemple de leur inculquer une saine éducation morale... le témoignage de mérite et d'estime que nous avons en vue ne peut s'appliquer qu'aux familles méritantes et estimées telles par leurs concitoyens". Il ne s'agit pas de faire une politique nataliste, c'est avant tout de la  valeur humaine qu'il est question.

            Les années passèrent, ce texte n'était plus adapté aux circonstances, à l'actualité. Les Associations familiales, l 'UNAF et des Commissions Ministérielles furent appelées à se réunir. Des modifications s'avérèrent nécessaires, des situations particulières n'avaient pas été prévues à  l'origine, des précisions plus sévères s'imposaient sur les critères d'attribution.

             Le 28 octobre 1982 paraissait un nouveau décret rajeuni. L'article premier définit ainsi la médaille : "la médaille de la famille française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la nation". Les termes sont sobres, dépouillés d'emphase mais gardent les mêmes exigences de fond que l'on se doit de respecter.

             La codification des dispositions réglementaires du  Code de l'Action Sociale et des Familles a conduit à amender ce texte pour le rendre conforme notamment à la décision du Conseil d'Etat du 5 avril 2002.

             La réglementation actuelle, les articles D. 215-7 à D. 215.13 du Code de l'Action Sociale et des Familles, issue du décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004, a retenu le terme de "Médaille de la Famille", sans le qualificatif "Française".

             Le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 a modifié les articles D. 215-9 et D. 215-10 et a abouti à la suppression de la Commission Départementale de la Médaille de la Famille tout en préservant le rôle essentiel du secrétariat confié à l'UDAF.

               Le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 modifie les conditions d'attribution de la médaille de la famille et élargit la liste des récipiendaires. Il prévoit en outre un  modèle unique de médaille et non plus trois comme précédemment.

                L'arrêté ministériel du 24 juin 2015 définit les règles de présentation et d'instruction des demandes et propositions d'attribution de la médaille de la famille ainsi que de retrait  de la médaille de la famille.

 

CONDITIONS LÉGALES D'ATTRIBUTION

  •  Conditions d'attribution

     

    • La Médaille de la Famille concerne les personnes mère ou père de famille ayant élevé au moins 4 enfants français, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans, qui, dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles

        

          

    • Par dérogation à cette disposition, cette distinction peut être également être attribuée :

      • Aux personnes, qui au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé pendant au moins 2 ans leurs frères et soeurs

      • Aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins 2 ans 1 ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins

      • Aux veuves mais aussi aux veufs de guerre ayant, au décès de leur conjoint, 3 enfants

      • A toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille

     

  •  Qui peut déposer un dossier ?

     

    • Les demandes ou propositions d'attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats. Elles sont établies sur un formulaire conforme au modèle homologué par la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique

    • Seul le candidat peut effectuer une demande

    • La proposition peut être introduite uniquement par :

      • Le Préfet

      • Le Président du Conseil Départemental

      • Les Parlementaires

      • Le maire

      • Le Président de la Caisse d'Allocations Familiales

      • La Présidente de l'UDAF

       

  •  Où déposer le dossier ?

     

    • Les dossiers sont à retirer à compter de septembre auprès des services de l'UDAF ou de sa commune de résidenc et doivent être retournés avant le 31 décembre précédant l'année de la promotion concernée au siège de l'UDAF

    • Le secrétariat est assuré par les services de l'UDAF

     

  •  Qui décide ?

     

    • Le pouvoir de conférer la Médaille de la Famille est délégué au Préfet

    • Il y a une promotion par an et l'arrêté préfectoral est pris habituellement vers la période de la fête des mères

     

  •  Liste des pièces à fournir ?

     

    •  Copie de  la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité ou copie du titre de séjour ou récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour

    • Extrait de casier judiciaire du candidat

    •  Copie intégrale ou extrait de filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants

    •  Certificats de scolarité des enfants d'âge scolaire

    • En cas de divorce ou séparation, un extrait de la décision l'ayant prononcé ne comportant que son dispositif ainsi que toute autre décision judiciaire relative à l'exercice de l'autorité parentale

    • Attestations éventuelles portant sur les titres et mérites de la famille

    • Profession de Madame et Monsieur exercée actuellement ou avant d'être à la retraite

    • Fiche de renseignements complémentaires concernant les enfants majeurs (prénom, situation de famille, profession, domicile)

     

  •  Informations

     

    •  Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les services de l'UDAF au 02.54.60.45.96

 

  •  Cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Élysée le 10 décembre 2016

Le samedi 10 décembre 2016, le Président de la République, François Hollande, accompagné de Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, a remis à l’Elysée, aux côtés de la Présidente de l’UNAF, Marie-Andrée Blanc, des médailles de la Famille au titre de la promotion 2016. La cérémonie distinguait cette année 26 mères et pères de famille venant de la France métropolitaine et d’outre-mer et 13 personnalités présentées par la Ministre des Familles et honorées pour service exceptionnel rendu dans le domaine de la Famille. 
La Famille Madelain, résidant sur la commune d'Arpheuilles, a reçu cette distinction de Monsieur le Président de la République, pour avoir élevé 4 .enfants. Les époux Madelain étaient accompagnés de M. Lénez, trésorier, président de la commission de contrôle et référent administrateur du chantier développement associatif de l'UDAF de l'Indre.

 

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Dernière modification : 28 avril 2017
 
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